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Pièces à fournir au dossier d'agrément sanitaire

LA CONCEPTION

Concernant le dossier d'agrément sanitaire, HySeQua est à votre disposition pour les prestations suivantes :

  • Aide à la conception du dossier
  • Création du dossier clef en main
  • Mise à jour du dossier d'agrément après rapport des services de la DDPP
  • Formation de votre équipe au dossier d'agrément

 

Suite à la multitude des pièces à fournir pour la création du dossier de votre structure, les experts en hygiène et sécurité alimentaire de la société HySeQua vous ont réalisé une synthèse des documents nécessaires à la conception de l'agrément sanitaire pour votre cuisine centrale.

 

Exemples et informations de documents et pièces à fournir

Organisation générale.
Organigrammes fonctionnels et répartition des différentes catégories de personnel.

Les documents relatifs aux Bonnes Pratiques d'Hygiène concernant :

Le personnel :

- plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments.
- tenue vestimentaire : descriptif, entretien.
- organisation du suivi médical.

L'organisation de la maintenance des locaux, des équipements et du matériel.

Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production :

plan de nettoyage-désinfection

- instructions relatives à l'hygiène.

- Le plan de lutte contre les nuisibles.

- L'approvisionnement en eau.

- La maîtrise des températures.

- Le contrôle à la réception et à l'expédition.

- Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP :

- Le champ d'application de l'étude.

- Les documents relatifs à l'analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures préventives associées.

- Les documents relatifs aux points critiques pour la maîtrise lorsqu'ils en existent (CCP).

- La liste argumentée des CCP précisant le caractère essentiel de la ou des mesures de maîtrise associées.

Pour chaque CCP :

- la validation des limites critiques.

- les procédures de surveillance.

- la description de la ou des actions correctives.

- les enregistrements de la surveillance des CCP et des actions correctives.

- Les documents relatifs à la vérification.

- Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...).

 

- Télecharger la réglementation du 8 Juin 2006 Modifié -

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Le saviez-vous ?

La formation à l’hygiène alimentaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.

  • Au moins une personne de l’établissement doit :
    • - être formée
    • - ou détenir un diplôme délivré après le 1er janvier 2006
    • - ou avoir une expérience minimum de 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant d’une entreprise du secteur alimentaire

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