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Dossier d'agrément sanitaire - Les essentiels

Les essentiels d'un dossier d'agrément

A qui s'adresse-t-il ?

En France, le 8 Aout 2008, toutes les cuisines centrales, livrant totalement ou partiellement les repas qu'elles produisent, doivent obtenir un agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

 

Quand doit-on le mettre en place ?

Avant la mise en activité des nouvelles cuisines voulant exporter, ou encore pour celles déjà créees qui désireraient réaliser cette prestation ; leurs chefs d'établissement doivent demander au préalable l'agrément en réalisant un dossier complet.

 

Quels documents fournir ?

Afin que la demande soit recevable, le dossier doit être accompagné de divers documents décrivant l'activité de la structure, dont le plan de maîtrise sanitaire reprenant le principe de l'HACCP. Mais aussi la liste complète des matières premières des ingrédients utilisés, la description des circuits d'approvisionnement, le plan de marche en avant…

L'agrément ne sera délivré qu'aux établissements dont le dossier complet sera jugé recevable et dont les closes de conformité ont été constatées par le Directeur Départemental de la Protection des Populations des services vétérinaire ou son représentant lors d'une visite de l'établissement.

 

Nous vous accompagnons pour son élaboration.

HySeQua propose donc à ses clients un suivi et une aide à la conception ou à la mise à jour de ce dossier.

Ainsi, nous rassemblons et élaborons les documents nécessaires en fonction de l'avancement du projet. Nous remettons à jour le plan HACCP ainsi que les différents documents qualité nécessaires.

Nous proposons de réaliser une formation courte aux responsables de l'entreprise sur la méthodologie d'élaboration du dossier d'agrément. Cela leur permet de suivre le projet et de participer activement au processus de mise à jour.

 

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Le saviez-vous ?

La formation à l’hygiène alimentaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2012.

  • Au moins une personne de l’établissement doit :
    • - être formée
    • - ou détenir un diplôme délivré après le 1er janvier 2006
    • - ou avoir une expérience minimum de 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant d’une entreprise du secteur alimentaire

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