En application depuis le 1er Janvier 2006, une harmonisations européenne sur le thème de l’hygiène et la sécurité alimentaire à pris place au sein des différents états membres. Une politique unique et transparente sont les objectifs de l’Autorité Européenne de la Sécurité des Aliments.

Le Socle du Paquet Hygiène:

Le règlement (CE) n°178/2002 , appelé aussi « Food Law », Un socle solide crée par AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) qui est l'équivalent européen de l' AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) .
Ce règlement fixe les grands principes d'analyses des risques, principes de précaution très utilisés en IAA,… Il définit surtout les grandes obligations spécifiques aux professionnels : Traçabilité, retrais de produits, informations aux services de contrôles.

A qui ces règles s’appliquent ?

Le Paquet Hygiène englobe l’ensemble de la chaîne alimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu'au consommateur en passant par l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. La mise en place du paquet hygiène ne modifie pas les pratiques réalisé par les entreprises alimentaire française.

Le paquet hygiène vous demande une obligation de résultat avec le choix des moyens avec un objectifs commun qui est de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs. La Direction des Service Vétérinaire et la Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes réalise depuis des années un travail considérable pour le respect des réglementations française.

Au niveau des différents processus qualité mis en place, le paquet hygiène ne modifiera en aucun cas vos axes d’améliorations. Il est évident que pour les entreprises alimentaire n’ayant pas mis en place une transparence totale face à leur transformation (enregistrements qualités, Plan Haccp, analyses bactériologiques, … , le paquet hygiène en application depuis le 1er Janvier 2006 risques de mettre en péril votre entreprise en thermes de visibilité face à la qualité sanitaire produite.

La société HySeQua reste à votre disposition pour comprendre au sein de nos formations la démarchage de la méthode HACCP, les règles en hygiène et sécurité alimentaire, le respects des Guides des Bonnes Pratiques d’Hygiène, …. faisant partie intégrante du Paquet Hygiène. Brochure à destination des professionnels.

Documentation Paquet hygiène

Les 6 règlements :

Le règlement (CE) n°178/2002
Règlement (CE) n°853/2004
Règlement (CE) n°882/2004
Règlement (CE) n°852/2004
Règlement (CE) n°854/2004
Règlement (CE) n°183/2005

Les règlements (CE) n°178/2002, 852/2004 et 853/2004 font l'objet de documents d'interprétation afin de clarifier certains points.

4 règlements d'application :

Règlement (CE) n°2073/2005
Règlement (CE) n°2075/2005
Règlement (CE) n°2074/2005
Règlement (CE) n°2076/2005

Ces textes viennent compléter et préciser la mise en œuvre pratique de certaines mesures du « Paquet hygiène »

Les 2 directives

Directive 2002/99/CE
Directive 2004/41/CE