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Réglementation

REGLEMENT 852 / 2004

La réglementation 852/2004 relative à l'hygiène des denrées alimentaires fait partie intégrante du Paquet Hygiène.

Ces règles et ces procédures énoncent des principes communs, notamment en ce qui concerne les responsabilités des fabricants et des autorités compétentes, des exigences en matière de structure, d'organisation et d'hygiène pour les établissements, des procédures d'agrément de ces établissements...

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Réglement 178/2002 telecharger-178-2002

REGLEMENT 178 / 2002
( FOOD LAW )

Instituant l'autorité Européenne de sécurité des denrées alimentaires et obligeant la mise en place de la traçabilité.

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Réglement 853/2004 telecharger-853-2004

REGLEMENT 853/2004

Du 29 Avril 2004 fixant les régles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

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